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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs liant la Ville de Paris et l’association “Maison du Geste et de l’Image Centre de recherche et d’éducation artistique”, située 42, rue St Denis (1er), en vue de l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention annuelle d?objectifs liant la Ville et l?association ?Maison du Geste et de l?Image - Centre de recherche et d?�ducation artistique?, situ�e 42, rue St Denis � Paris (1er), en vue du versement d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs liant la Ville et l?association ?Maison du Geste et de l?Image - Centre de recherche et d?�ducation artistique?, (D 00698).

Art. 2.- Une subvention de 800.000 euros est attribu�e � l?association ?Maison du Geste et de l?Image - Centre de recherche et d?�ducation artistique?, situ�e 42, rue St Denis � Paris (1er), pour lui permettre de r�aliser les objectifs pr�cis�s dans la convention.

Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006 chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DAC 4
Conseil municipal
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