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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Association Sportive et Culturelle de l’Air (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?octroi d?une subvention de 40.000 euros � l?Association Sportive et Culturelle de l?Air, 5 bis, avenue de la Porte de S�vres - 00460 ARMEES ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe, pr�voyant l?octroi de la subvention vis�e � l?article 2.

Art. 2.- Une subvention de 40.000 euros est attribu�e � l?Association Sportive et Culturelle de l?Air (D02925/2005-00093), 5 bis avenue de la Porte de S�vres - 00460 ARMEES (15e), pour l?organisation de la 27e �dition des 20 kilom�tres de Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 - Nature 6574 - Fonction 40 - Ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2005.

Mai 2005
Déliberation
2005 DJS 273
Conseil municipal
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