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Approbation des modalités de passation et d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert européen à bons de commande ayant pour objet la prestation de services d’assistance technique pour l’élaboration de repas, de conception de menus et de fourniture et livraison de denrées brutes (fraîches ou surgelées) pour leur réalisation dans les établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le d�cret n� 2004-015 du 7 janvier 2004 portant code des march�s publics ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert europ�en � bons de commande ayant pour objet la prestation de services d?assistance technique pour l?�laboration de repas, de conception de menus et de fourniture et livraison de denr�es brutes (fra�ches ou surgel�es) pour leur r�alisation dans les �tablissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission.

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et son annexe, le cahier des clauses administratives particuli�res (CCAP n� BGC-22), le cahier des clauses techniques particuli�res (CCTP n� BGC-22) ainsi que l?acte d?engagement et ses annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution d?un march� � bons de commande sur appel d?offres ouvert europ�en ayant pour objet la prestation de services d?assistance technique pour l?�laboration de repas, de conception de menus et de fourniture et livraison de denr�es brutes (fra�ches ou surgel�es) pour leur r�alisation dans les �tablissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris.

Art. 2.- Les prestations font l?objet d?un lot unique.

Art. 3.- Ce march� sera conclu jusqu?au 31 d�cembre 2006, prenant effet � sa date de notification et sera renouvelable 2 fois par 12 mois par reconduction expresse.

Art. 4.- La d�pense globale moyenne annuelle du march� est estim�e � 2.400.000 euros HT.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e aux budgets de 2006 et sur les exercices ult�rieurs (2007 et 2008), chapitre 011, article 60623 (alimentation), rubrique 64 (cr�ches et garderies), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur les Etats Sp�ciaux d?Arrondissement, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 6.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il faut proc�der � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Mai 2005
Déliberation
2005 DFPE 298
Conseil municipal
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