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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?La Guinguette Pirate? (X00020) dont le si�ge est situ�, 154, rue Oberkampf (11e), un avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs sign�es en 2004, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 12 mai 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 70.000 euros est attribu�e � l?association ?La Guinguette Pirate?, 154, rue Oberkampf (11e), au titre de ses activit�s parisiennes 2005, pour l?organisation de ses actions de diffusion pluridisciplinaires et du festival ?Sous la Plage?. (X00020/2005-00427).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs sign�e en 2004 avec la DRAC Ile-de-France et l?association ?La Guinguette Pirate?, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes, d?un montant total de 70.000 euros, seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 et ainsi r�partis :

-50.000 euros nature 6574, rubrique 33, ligne P003;

-14.000 euros nature 6574, rubrique 422, ligne P015;

-6.000 euros nature 6574, rubrique 40, ligne P006.

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