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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 / L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation de cinquante deux march�s � bons de commande pour des prestations de maintenance et r�paration, et de v�rification de diverses installations techniques dans les �quipements municipaux ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de trente deux march�s � bons de commande pour la maintenance et la r�paration d?installations techniques (appareils �l�vateurs, portes et barri�res automatiques, installations m�caniques, installations fixes de s�curit� incendie, installations �lectriques haute tension), et de vingt march�s � bons de commandes pour des v�rifications (appareils �l�vateurs, installations fixes de s�curit� incendie, installations �lectriques) dans les �quipements municipaux.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation desdits march�s correspondants, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les actes d?engagement, les r�glements de consultation ainsi que les cahiers des clauses administratives particuli�res des march�s de maintenance et r�paration, et les cahiers des clauses particuli�res desdits march�s de v�rification, relatifs � leurs modalit�s de passation et d?ex�cution et joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 5.- En cas de non-reconduction ou de r�siliation d?un ou de ces march�s est approuv�e la passation de nouveaux march�s, pour les lots concern�s, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuils et plafonds annuels, et pour des p�riodes d?ex�cution qui ne sauraient exc�der celles initialement pr�vues en vertu des articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics ou de march� n�goci� dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du m�me code.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris (chapitre 011, natures 61522 et 6156), ainsi que sur le budget d?investissement de la Ville de Paris (chapitre 23, nature 2313), toutes rubriques confondues au titre de l?exercice 2006 et �ventuellement pour les exercices 2007, 2008 et 2009? sous r�serve des d�cisions de financement.

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