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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de signature d?une convention de mise � disposition gratuite du service PRORISQ avec la Caisse des D�p�ts et Consignation (CDC) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le texte de la convention de mise � disposition gratuite du service PRORISQ par la Caisse des d�p�ts et Consignation.

Art. 2.- M. le Maire est autoris� � signer la dite convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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