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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 mai 2005, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation le principe de l?op�ration de lancement du march� pour la fourniture de produits d?entretien, articles et mat�riels de m�nage pour la Pr�fecture de police et la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ainsi que les pi�ces administratives dudit march� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?op�ration de lancement du march� pour la fourniture de produits d?entretiens, articles et mat�riels de m�nage pour la Pr�fecture de police et la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res

(C.C.A.P) et l?(es) acte(s) d?engagement(s) (A.E) et sesannexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution, conform�ment aux articles 33, 39, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics, du march� � bons de commande de commande pr�cit�.

Art. 3.- Conform�ment � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, de m?autoriser � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2005 et suivants ainsi :

- section de fonctionnement: chapitre 920, article 9202031, compte nature 60631 ; chapitre 920, article 920-2032, compte nature 60632 ; chapitre 921, article 921-1312, comptes nature 60631 et 60632 ;

- section d?investissement: chapitre 900, article 900-2032, comptes nature 2158 et 2188 ; chapitre 901, article 901-1312, comptes nature 2158 et 2188.

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