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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle avec l?association ?Comit� des F�tes, d?Animation et des ?uvres de Solidarit� du 19e arrondissement? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Comit� des F�tes, d?Animation et des ?uvres de Solidarit� du 19e arrondissement?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� des F�tes, d?Animation et des ?uvres de Solidarit� du 19e arrondissement? (D02469), sise 5-7, place Armand-Carrel (19e), au titre de 2005.

Art. 3.- La d�pense correspondante d?un montant de 20.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P024 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation dans les mairies?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

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