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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants, et l?article L 12219 relatifs aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;

Vu l?article 77 de la loi n�2003-590 du 2 juillet 2003, validant les conventions de mandat de ma�trise d?ouvrage conclues avant le 6 mars 2003 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e avec la SEMAVIP concernant les �tudes et la r�novation de la patinoire et d?un bassin nautique d?initiation - centre sportif Pailleron - 28 - 32 rue Edouard Pailleron (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 mai 2005 ,

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le maire de Paris est autoris� � signer l?avenant 4 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage avec la SEMAVIP, afin de d�finir le nouveau calendrier de r�alisation des travaux, de red�finir le co�t d?investissement de l?op�ration et le montant de la r�mun�ration du mandataire.

Art. 2.- L?article 3-5 de la convention est modifi�. Le calendrier pr�visionnel fixe la fin des travaux en mars 2006.

Art. 3.- Le co�t d?investissement d�finitif de la pr�sente convention, mentionn� � l?article 2 de l?avenant 3, est port� de 27.205.000 euros TTC (valeur octobre 2003) � 29.766.056,97 euros TTC (valeur octobre 2003), hors r�vision, y compris la r�mun�ration du mandataire, soit une augmentation de 2.561.056,97 euros TTC.

Art. 4.- Le nouveau co�t de r�mun�ration de la SEMAVIP est estim� � 679.610,52 euros TTC r�parti en 290.000,00 euros TTC pour la phase �tude, et 389.610,52 euros TTC pour la phase travaux. L?ensemble de la r�mun�ration est r�put�e forfaitaire, modifiant les dispositions de l?article 2 de l?avenant n� 1 � cette m�me convention.

Art. 5.- La SEMAVIP est autoris�e � signer l?avenant n� 1 au march� de travaux lot 1, dont le titulaire est la Soci�t� Lain� Delau, approuv� par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris du 14 mars 2005, pour un montant de 2.059.659,83 euros TTC, et portant le montant du march� � 23.130.003,46 euros TTC.

Art. 6.- La SEMAVIP est autoris�e � signer l?avenant 2 au march� de ma�trise d??uvre, dont le titulaire est l?agence Mimram, approuv� par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris du 14 mars 2005, pour un montant de 229.255,15 euros TTC, et portant le montant du march� � 2.679.581,32 euros.

Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget d?investissement de la Ville de Paris, mission 88000-1-99, activit� 010, nature 238, fonctions 411.

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