Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale d’objectifs entre la Ville de Paris et l’Association internationale des Maires francophones. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer une convention triennale d?objectifs entre la Ville de Paris et l?Association internationale des Maires francophones ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
M. le Maire de Paris est autoris� � signer avecl?Association internationale des Maires francophones une convention triennale d?objectifs pour les ann�es 2005, 2006 et 2007.
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