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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale d’objectifs entre la Ville de Paris et l’Association internationale des Maires francophones. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer une convention triennale d?objectifs entre la Ville de Paris et l?Association internationale des Maires francophones ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avecl?Association internationale des Maires francophones une convention triennale d?objectifs pour les ann�es 2005, 2006 et 2007.

Mai 2005
Déliberation
2005 SGRI 37
Conseil municipal
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