D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 2 mars 1995, par laquelle la Soci�t� historique et litt�raire polonaise (4e) sollicite une subvention ;

Sur la proposition de Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint charg� de la Culture, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribu�e � la Soci�t� historique et litt�raire polonaise, 6, quai d'Orl�ans (4e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-22, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.