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Vœu relatif à la mise en place d’un service garanti dans les transports publics franciliens.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que l?Etat a impos�, contre l?avis des collectivit�s si�geant au STIF, l?inscription � l?ordre du jour du prochain Conseil d?administration du syndicat (17 juin) d?un avenant aux contrats STIF-RATP et STIF-SNCF ayant pour objet de mettre en place un service minimum dans les transports publics franciliens � compter du ler juillet 2005 ;

Consid�rant qu?un sujet aussi sensible que le service minimum dans les transports publics ne doit pas �tre impos� sans concertation approfondie avec l?ensemble des parties concern�es, notamment les organisations syndicales et les �lus franciliens, qui deviendront responsables de la politique des transports dans la r�gion � compter de la d�centralisation du STIF (1er juillet) ;

Consid�rant que si le gouvernement entend passer en force sur le dossier du service minimum dans les transports, il doit prendre ses responsabilit�s et non l?imposer subrepticement � la veille de la d�centralisation du STIF � une autorit� organisatrice qui n?a � aucun moment �t� consult�e sur le fond comme sur les modalit�s pr�cises propos�es pour ce service minimum ;

Consid�rant qu?imposer au STIF � la veille de son transfert aux �lus la mise en oeuvre d?un service minimum d�cid� par l?Etat est en contradiction avec la volont� affich�e par le gouvernement de laisser les autorit�s organisatrices d�finir elles-m�mes le niveau de service qu?elles souhaitent proposer aux usagers en cas de gr�ve et n�gocier sa mise en oeuvre avec les entreprises exploitantes ;

Consid�rant enfin qu?un passage en force du gouvernement sur ce dossier risque de conduire � des tensions tr�s fortes avec les salari�s des deux entreprises publiques, signe de l?�chec de la m�thode impos�e par le gouvernement, et reportant sur les �lus locaux la responsabilit� de g�rer un climat social d�grad�, qu?ils n?ont � aucun moment souhait�, et dont ils pourraient �tre tenus responsables par nos concitoyens ;

Rappelant que le droit de gr�ve est un droit fondamental des salari�s, sur la proposition de M. Denis BAUPIN au nom de l?Ex�cutif et des groupes de la majorit� municipale,

Emet le voeu :

- que le projet d?avenant aux contrats STIF-RATP et STIFSNCF portant sur la mise en place d?un service garanti dans les transports publics franciliens soit retir� de l?ordre du jour du Conseil d?administration du STIF du 17 juin 2005.

Mai 2005
Déliberation
2005 V. 229
Conseil municipal
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