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Voeu visant à une plus grande responsabilisation des propriétaires dans la mise en place d’équipements fiables et économes afin de réduire la consommation d’eau.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant :

-l?article 93 de la loi SRU du 13 d�cembre 2000 instituantl?obligation pour les communes de modifier leur r�glement de service public de l?eau pour ouvrir aux usagers la possibilit� d?individualiser leurs contrats de fourniture d?eau et ce, dans un souci d?�conomie de la ressource,

- la d�lib�ration portant approbation du nouveau r�glement du service de la distribution publique des eaux � Paris,

-la Convention globale d?objectifs sign�e le 21 juillet 2004entre la Ville et l?OPAC,

- le cahier de ?recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l?am�nagement? s?inscrivant dans le PLU,

-les cons�quences des mat�riels d�fectueux sur la factured?eau (fuites) et donc le budget des m�nages,

- l?impact positif de l?utilisation d?�quipements �conomes adapt�s faibles consommateurs d?eau,

- la n�cessaire responsabilisation des propri�taires dans la ma�trise de la consommation d?eau,

Sur proposition des �lu-es communistes, le Conseil de Paris,

Emet le voeu :

que la Convention globale d?objectifs sign�e entre la Ville et l?OPAC soit enrichie, notamment en vue de ne pas �tre en de�� du cahier des recommandations environnementales

qu?� cette fin, il soit d?ores et d�j� pr�vu d?y inscrire les �l�ments suivants :

?Les bailleurs sociaux s?assurent r�guli�rement de la qualit� des mat�riaux li�s � l?acheminement et � la r�ception d?eau � l?int�rieur des appartements individuels. Ils s?engagent � leur remplacement tr�s rapide en cas de mat�riaux d�fectueux.?

?Les bailleurs sociaux s?engagent � mettre en place des �quipements �conomes permettant une r�duction de la consommation d?eau.?

Mai 2005
Déliberation
2005 V. 234
Conseil municipal
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