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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation d?un march� � bons de commande relatif � des travaux d?entretien et de maintenance dans les �difices cultuels et certains �difices civils, propri�t� de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe des travaux d?entretien et de maintenance � r�aliser dans les �difices cultuels et certains �difices civils, propri�t� de la Ville de Paris.

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� � bons de commande correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, comprenant douze lots s�par�s, conform�ment aux articles 10,15, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les actes d?engagement (A.E), le r�glement de consultation (R.C.), et le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.), correspondants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35.I.1, 59, 65 � 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, M. le Maire de Paris, sera autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Dans ce cas, le march� sera attribu� par la commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur la nature 61522, rubriques 324, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2006 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement et sur la nature 2313, rubriques 324, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2006 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

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