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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 17 mai 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation de la r�alisation des travaux de r�fection des menuiseries et de restructuration des 1er et 2e �tages � la cr�che collective, 13, rue Turgot (9e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�fection des menuiseries et de restructuration des 1er et 2e �tage � la cr�che collective, 13, rue Turgot (9e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les actes d?engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution des march�s susvis�s, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offre d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005 et exercice ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.

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