D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?Salon de l?Ecole Fran�aise? ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?Salon de l?Ecole Fran�aise? dont le si�ge social est situ� 9 rue Berryer (8e), pour l?organisation de son salon annuel (D 06158 / 2005-01434).

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 2.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

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