D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Les Etats membres de l?Union europ�enne doivent prendre les mesures n�cessaires pour garantir que la qualit� des eaux destin�es � la consommation soit conforme � la directive n� 98/83/CE en ce qui concerne la teneur en plomb, transcrite dans le droit fran�ais par le d�cret du 20 d�cembre 2001 relatif aux eaux destin�es � la consommation humaine.

La teneur en plomb dans l?eau est limit�e, dans une premi�re phase transitoire, � 25�g/l (depuis le 25 d�cembre 2003), puis sera abaiss�e � 10�g/l � compter du 25 d�cembre 2013. Pour ne pas d�passer ces valeurs limites et se mettre en conformit�, il faudra remplacer ou traiter les canalisations en plomb.

Dans le cas parisien le remplacement et/ou traitement des branchements et canalisations du r�seau public, c?est-�-dire jusqu?aux compteurs des pieds d?immeuble, sont assur�s par les d�l�gataires sous la responsabilit� de la collectivit�.

En revanche, les installations situ�es apr�s le compteur de pied d?immeuble rel�vent de la responsabilit� des propri�taires priv�s qui doivent prendre en charge les travaux n�cessaires � la mise en conformit� de ces installations avec la r�glementation europ�enne.

En cons�quence sur proposition d?Anne Le STRAT et des �luEs du groupe Les Verts, le Conseil de Paris,

Forme le voeu que :

- le service des eaux parisien saisisse l?ensemble des occasions qui lui sont donn�es (installation de nouveaux compteurs, forum de l?eau, factures ...) pour informer les propri�taires des obligations qui sont les leurs et des moyens pour y r�pondre afin que ceux-ci se mettent en conformit� avec la r�glementation, au plus tard le 25 d�cembre 2013 (respect d?une teneur en plomb inf�rieure � 10�g/l).

- la Ville engage au plus vite une r�flexion d?ensemble sur la politique � mettre en, oeuvre pour inciter les propri�taires � se mettre en conformit� avec la r�glementation et acc�l�rer le remplacement ou le traitement des branchements et canalisations en plomb � l?int�rieur des immeubles.

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