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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’association “Comité de Paris de la Fédération Sportive et gymnique du travail”. - Subvention à ladite association. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 16.000 euros � l?association ?Comit� de Paris de la F�d�ration Sportive et gymnique du travail?, 35, avenue de Flandre (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article II et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 16.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� de Paris de la F�d�ration Sportive et gymnique du travail? (n� D01344 / 2005-02014), 35, avenue de Flandre (19e), pour soutien � l?activit� et d�veloppement de ses projets.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Mai 2005
Déliberation
2005 DJS 128
Conseil municipal
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