Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’association “Comité de Paris de la Fédération Sportive et gymnique du travail”. - Subvention à ladite association. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 16.000 euros � l?association ?Comit� de Paris de la F�d�ration Sportive et gymnique du travail?, 35, avenue de Flandre (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article II et les conditions de ce soutien.
Art. 2.- Une subvention de 16.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� de Paris de la F�d�ration Sportive et gymnique du travail? (n� D01344 / 2005-02014), 35, avenue de Flandre (19e), pour soutien � l?activit� et d�veloppement de ses projets.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.
�
�