D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu la d�lib�ration 2003 DLH 292 du Conseil Municipal de la Ville de Paris du 24 et 25 novembre 2003 accordant la subvention de la Ville de Paris � la soci�t� ?Alliance Immobili�re? ;

Vu la demande formul�e par la soci�t� ?Alliance Immobili�re? le 8 mars 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de maintenir la subvention pr�cit�e au profit de la soci�t� anonyme d?HLM ?SAGECO? ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 11 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La subvention d?un montant de 790.556 euros initialement accord�e par la Ville de Paris � la soci�t� ?Alliance Immobili�re? est transf�r�e � la soci�t� anonyme d?HLM ?SAGECO?, pour le financement d?un programme d?acquisition am�lioration de 25 PLA-I situ�s 12-14, rue Saint Gilles (3e).

Art. 2.- En contrepartie de la participation financi�re accord�e, la SA d?HLM ?SAGECO? s?engage � r�server 5 logements PLA-I de ce programme � des candidats d�sign�s par la Ville de Paris.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom de la Ville de Paris, la convention fixant les conditions de versement de la participation financi�re pr�vue � l?article premier ainsi que des modalit�s de r�servation de ces logements en application de l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation.

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