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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 mai 2005, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l?autorisation de r�gler � l?amiable divers accidents dont la responsabilit� incombe � la commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es dans le tableau ci-dessous, � l?indemnisation des victimes �num�r�es ci-apr�s en r�paration d?accidents dont la responsabilit� incombe en totalit� � la commune de Paris.

Dommages caus�s par des faits imputables � l?activit� de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

(Chapitre 921, article 921-1312, compte nature 678, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police)

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Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2005, � concurrence d?une somme de 593,76 euros sur les cr�dits inscrits au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 678.

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