M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question suivante, question du groupe "Les Verts" � M. le Pr�fet de police.
La parole est � M. FLORES.
M. Fran�ois FLORES. - Monsieur le Pr�fet, les contr�les de police se sont multipli�s depuis le 11 septembre avec la r�activation du plan "Vigipirate" et la mise en place de la loi sur la s�curit� quotidienne. Il semble selon de nombreux t�moignages, que leur nombre ait encore augment� depuis l'entre-deux tours des �lections pr�sidentielles. Or, l'augmentation du nombre des contr�les d'identit� entra�ne leur cort�ge habituel d'incivilit�s r�ciproques, de contr�les abusifs parce que r�p�t�s sur des citoyens dont on conna�t d�j� l'identit�, et les contr�les "au faci�s".
La multiplication des contr�les souvent abusifs est un facteur d'exacerbation des tensions sociales.
Parmi les cas pr�vus par la loi pour autoriser un contr�le d'identit�, je voudrais revenir sur le contr�le administratif : "pour pr�venir une atteinte � l'ordre public, la s�curit� des biens ou des personnes", le contr�le en cas d'infraction : "s'il existe un indice que la personne a commis, tent� de commettre ou qu'elle se pr�pare � commettre une infraction".
Ces deux dispositions particuli�res valident tout contr�le en laissant au fonctionnaire de police la libre appr�ciation de sa motivation, laissant la porte ouverte aux contr�les abusifs et autres d�lits de faci�s. Il semble qu'�tre jeune de Paris ou de banlieue, en bande, de couleur, issue d'une cit� ou, pire encore, les quatre � la foi, soient des indices suffisants pour justifier des contr�les d'identit� souvent humiliants et source de d�lits (outrage et r�bellion).
Or, dans un contexte o� la police de proximit� change de statut -de pr�ventive � r�pressive avec l'apparition des flash-ball- et l'exacerbation des tensions sociales, la multiplication des contr�les a d�j� entra�n� son lot d'accidents et de bavures : le 23 mai 2002, mort de M. X, 28 ans, tomb� d'un scooter, le 6 juin 2002, M. Y tuait M. Z arm� d'un flash-ball.
Aussi, Monsieur le Pr�fet de police, nous permettons-nous de vous adresser cette question en deux volets.
Ne serait-il pas utile dans une volont� d'apaisement et pour limiter les accidents mortels, de limiter le nombre de contr�les d'identit� ? Par exemple en interdisant formellement les contr�les r�p�t�s sur personnes connues des fonctionnaires de police � moins d'une infraction, bien s�r, et en �tablissant clairement les crit�res sur lesquels les fonctionnaires doivent fonder leur appr�ciation de l'utilit� d'un contr�le, ce afin de lutter contre les contr�les "au faci�s".
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez largement d�pass� votre temps de parole.
M. Fran�ois FLORES. - Je termine...
En somme, limiter les contr�les au cadre d�fini par la loi.
Les contr�les ont-ils particip� � renforcer le sentiment de s�curit� ? Ont-ils une valeur dissuasive sur les grandes et moyennes d�linquances ?
Quelles dispositions pr�voyez-vous pour limiter l'acc�s aux flash-ball aux seules forces de l'ordre comp�tentes et entra�n�es ?
Les contraintes li�es � l'acquisition d'armes de septi�me cat�gorie (version compacte, pour les particuliers, de flash-ball de quatri�me cat�gorie des forces de l'ordre) sont-elles suffisamment dissuasives ?
Je vous remercie des r�ponses que vous pourrez apporter � nos interrogations.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PREFET DE POLICE. - Avant de r�pondre � la question pos�e, vous me permettrez de m'�tonner quelque peu des all�gations qu'elle contient, de certains termes employ�s qui tendraient � laisser croire que les policiers parisiens font peu de cas de la loi ou de la d�ontologie, je peux vous dire que chaque fois qu'un comportement policier est anormal, qu'une plainte est d�pos�e, une enqu�te est syst�matiquement r�alis�e par l'IGS et des sanctions sont prises.
Mais vous comprendrez que dans ce domaine, la mani�re dont vous posez votre question qui comporte dans son libell� une mise en cause syst�matique de l'action des policiers, ne peut pas �tre accept�e.
Je veux redire avec force que si des contr�les d'identit� ont effectivement lieu quotidiennement, chacun de ces contr�les est men� sur la seule base des articles 78-A et suivant du Code de proc�dure p�nale, dans le respect des conditions fix�es par ce texte.
J'ajoute que ces contr�les sont r�alis�s sur r�quisition du Procureur de la R�publique et que leur mise en ?uvre est plac�e sous le strict contr�le de l'autorit� judiciaire.
S'agissant par ailleurs de l'utilisation des �quipements auxquels vous faites allusion, je puis vous assurer que la dotation de ce type de mat�riel r�pond bien �videmment � toutes les conditions de formation, d'entra�nement requises, que leur utilisation s'inscrit dans le cadre des textes en vigueur, des modes d'emploi et des obligations d�ontologiques qui sont fix�s.
Je tenais � ce que ces diff�rents points soient clairement rappel�s devant vous.
Je vous pr�cise enfin que j'entends utiliser pleinement les dispositions qu'offre le Code de proc�dure p�nale et que je n'h�site pas � les mettre en ?uvre compte tenu, d'une part, du nombre important de d�linquants interpell�s avec des armes � feu, d'autre part, de la n�cessit� absolue de lutter, avec tous les moyens juridiques dont nous disposons contre toutes les formes de d�linquance, qu'il s'agisse de droit commun ou d'actes li�s au terrorisme.
Sachez que les contr�les seront de plus en plus nombreux mais seront ex�cut�s dans le strict respect de la loi.
Nous ferons ces contr�les tous les jours, en tous lieux, mais je crois que les honn�tes citoyens, � commencer par l'immense majorit� de la population d'origine immigr�e, premi�re victime de la d�linquance et des violences, en seront particuli�rement satisfaits.
(Applaudissements).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�fet. Je suis satisfait de votre r�ponse. J'ai confiance aujourd'hui comme hier en vous, en votre �quipe et dans les personnels de la Pr�fecture de police.