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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

?Il est plus difficile de capter France Culture aujourd?hui qu?Ici Londres sous l?occupation?, ainsi s?exprimait Madame Estelle Dora, habitante du 20e arrondissement dans T�l�rama du 29 octobre 2003.

En effet, les habitants de plusieurs quartiers de Bagnolet, des Lilas, de Montreuil, de Romainville et du 20e arrondissement ne peuvent capter dans des conditions correctes sur la bande FM les stations de service public de Radio France (France Inter, France Culture, France Musique, France Info, Le Mouv?, FIP...) ainsi que d?autres radios.

Plus de quarante mille foyers sont ainsi priv�s de la r�ception des radios publiques. Population urbaine � laquelle, il faut ajouter les automobilistes nombreux, qui empruntent le p�riph�rique et l?autoroute A3 aux alentours des Portes de Bagnolet et de Montreuil.

A tous, il est impossible d?obtenir une r�ception satisfaisante, celle-ci �tant imm�diatement couverte par des �missions diverses et cela ind�pendamment de la qualit� de l?appareil de r�ception.

Ces nuisances semblent r�sulter des �metteurs situ�s � Bagnolet et � Romainville, �metteurs qui assurent la diffusion de certaines radios priv�es avant re�u l?autorisation d?�mettre du CSA.

Depuis 2002, un mouvement citoyen s?est d�velopp�, � travers l?association ?Les Sans-radio de l?Est parisien?, qui regroupe les auditeurs l�s�s autour d?une p�tition qui circule d�j� dans les villes de banlieue concern�es.

Comme le demandent � juste titre les adh�rents de l?asso-ciation, il nous parait indispensable de d�fendre le droit constitutionnel d?�galit� d?acc�s des administr�s au service public.

C?est pourquoi, sur proposition de M. Michel CHARZAT et des �lus du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu :

Que la Ville de Paris demande au Conseil Sup�rieur de l?Audiovisuel :

- que les contr�les techniques effectu�s par lui pour le respect des r�gles de diffusion par les op�rateurs soient publi�s ;

-qu?une enqu�te compl�te et pr�cise sur les possibilit�sd?�volution du spectre de la FM et des gains de fr�quence soit r�alis�e ;

-que soit obtenue l?assurance pour les radios publiques deb�n�ficier d?un acc�s correct sur la bande FM.

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