D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 40.000 euros � l?association ?Ligue Ile de France de Basket Ball?, 117, rue du Ch�teau des Rentiers (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 40.000 euros est attribu�e � l?association ?LIGUE ILE DE FRANCE DE BASKET BALL? (X04140/2005-01854), 117, rue du Ch�teau des Rentiers (13e), pour la mise en place d?op�rations de promotion du basket � Paris durant les vacances scolaires 2005.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, ci-jointe, pr�voyant l?octroi de la subvention vis�e � l?article premier.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005.

�