D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment son article L. 300-2 ;

Vu la d�lib�ration 2002 DAUC 83-1� des 24 et 25 juin 2002 relative au projet urbain ?Paris Nord-Est? (18e et 19e arrondissements) portant approbation des objectifs poursuivis dans le cadre du projet d?am�nagement et des modalit�s de la concertation et notamment son annexe n� 2 ;

Vu la d�lib�ration 2004 DU 11-1� des 2 et 3 f�vrier 2004 relative au projet urbain ?Paris Nord-Est? (18e et 19e arrondissement) portant autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� subs�quent aux march�s de d�finition simultan�s ?Paris Nord Est? attribu�s par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris et notamment son article 6 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 15-1�, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le bilan de la concertation pr�alable sur l?am�nagement du secteur ?Claude Bernard - canal Saint-Denis - quai de la Charente? (19e) ;

Vu le bilan de la concertation annex� au projet de d�lib�ration susvis� ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Le bilan de la concertation pr�alable portant sur l?am�nagement du secteur ?Claude Bernard - canal Saint-Denis - quai de la Charente? (19e) annex� � la pr�sente d�lib�ration est approuv�.

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