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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv�s par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � Le Moulin et � l?Association des habitants de l?Ilot Gergovie ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 12.312 euros est attribu�e � l?association Le Moulin (D05049 2005-02479), 23 bis rue du Moulin de la Vierge (14e).

Art. 2.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l?Association des Habitants de l?Ilot Gergovie (AHIG) (X05867 2005-02480), 28 rue de Gergovie (14e), pour un �quipement mobilier.

Art. 3.- La d�pense en r�sultant, soit 14.312 euros, sera imput�e sur le chapitre 65 article 6572 ligne E006 rubrique 025 ?Provision pour subvention d?�quipement au titre de la Politique de la Ville? du budget municipal 2005.

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