retour Retour

Plan local pour l’insertion et l’emploi (P.L.I.E.) sur le territoire des 18e et 19e arrondissements de Paris : Protocole d’accord. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?un Protocole d?accord pour la mise en ?uvre d?un Plan local pour l?insertion et l?emploi (P.L.I.E.) sur le territoire des 18e et 19e arrondissements de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer le Protocole d?accord annex� � la pr�sente d�lib�ration, relatif � la mise en ?uvre d?un Plan local pour l?insertion et l?emploi (P.L.I.E.) sur le territoire des 18e et 19e arrondissements de Paris.

Mai 2005
Déliberation
2005 DDEE 92
Conseil municipal
retour Retour