Plan local pour l’insertion et l’emploi (P.L.I.E.) sur le territoire des 18e et 19e arrondissements de Paris : Protocole d’accord. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?un Protocole d?accord pour la mise en ?uvre d?un Plan local pour l?insertion et l?emploi (P.L.I.E.) sur le territoire des 18e et 19e arrondissements de Paris ;
Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;
Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 mai 2005 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
M. le Maire de Paris est autoris� � signer le Protocole d?accord annex� � la pr�sente d�lib�ration, relatif � la mise en ?uvre d?un Plan local pour l?insertion et l?emploi (P.L.I.E.) sur le territoire des 18e et 19e arrondissements de Paris.
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