Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Conservatoire de Musique et d’Expressions Artistiques” (CMEA), dont le siège social est situé 80, boulevard Saint-Germain (5e). M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITES, rapporteurs.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?Conservatoire de Musique et d?Expressions Artistiques? (CMEA) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?Conservatoire de Musique et d?Expressions Artistiques? (CMEA), dont le si�ge social est situ� 80, boulevard Saint-Germain (5e) (D01494).
Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
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