�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 12 mai 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?anciens combattants et victimes de guerre ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2005 � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie, FNACA, Comit� du 13e arrondissement (A00116) 27, rue de L?Amiral-Mouchez, Hall 4 (13e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P009, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

�