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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der au remboursement de l?indemnit� accord�e par AVIVA � M. Ahmet AKTAS en r�paration des dommages caus�s � son v�hicule � la mairie du 12e arrondissement le 16 juillet 2004 et dont la Ville de Paris est responsable dans la mesure o� le pr�judice r�sulte d?un vice d?am�nagement de l?ouvrage public dont elle a la charge ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d?accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec AVIVA et � verser � cette derni�re la somme de 3.856,16 euros au titre du remboursement forfaitaire, global et d�finitif de l?indemnit� qu?elle a attribu�e � M. Ahmet AKTAS en r�paration des dommages caus�s � son v�hicule � la mairie du 12e arrondissement le 16 juillet 2004. Le v�hicule a �t� endommag� par un plot hydraulique qui est remont� et s?est encastr� sous l?avant de celui-ci alors qu?il sortait du parking.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2005.

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