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Vœu relatif au positionnement de la Ville vis à vis de son patrimoine et de celui de ses SEM.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le voeu n� 49 d�pos� par le groupe communiste demande que la municipalit� se positionne contre le passage � l?individualisation des factures d?eau pour son patrimoine propre.

Tout en partageant l?esprit de ce voeu qui appelle � l?application prudente de la loi, l?Ex�cutif propose d?en pr�ciser la r�daction.

Le Conseil de Paris sur la proposition de Mme CONSTANTIN au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

- que la municipalit�, en tant que propri�taire ou lors des conseils d?administration des SEM dont elle est membre, pr�conise une application prudente et raisonn�e des possibilit�s d?individualisation des factures d?eau durant les trois ans d?observation du dispositif.

Mai 2005
Déliberation
2005 V. 233
Conseil municipal
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