Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “La Compagnie du Lierre”, 22, rue du Chevaleret (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � une subvention de fonctionnement � l?association ?La Compagnie du Lierre?, 22, rue du Chevaleret (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 12 mai 2005 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?La Compagnie du Lierre?, 22, rue du Chevaleret (13e), afin de soutenir le fonctionnement en 2005 du Lierre Th��tre, 22, rue du Chevaleret (13e) (tiers D00421 ; dossier 2004-04160).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 250.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
�