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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant le v?u adopt� par le Conseil du 19e arrondissement du 3 mai 2004 qui demande notamment que :

- l?objectif du relogement des autres occupants soit publiquement pos�, dans le respect des proc�dures et des r�gles en vigueur, en tenant compte des situations familiales, professionnelles et de s�jour, et mis en oeuvre dans des d�lais raisonnables ;

- le propri�taire de l?immeuble vis� soit sollicit� pour prendre sa part au tour de table et participe activement au relogement d�finitif de ces familles ;

Consid�rant le v?u adopt� par le Conseil de Paris le 10 mai 2004 qui souhaite que ?le Maire de Paris intervienne aupr�s des autorit�s comp�tentes pour que la situation des personnes sans-papiers qui sont parfaitement int�gr�es dans le quartier soit r�gularis�e? ;

Consid�rant que 67 personnes dont 21 enfants (11 scolaris�s) vivent encore sur place dans des conditions indignes ;

Consid�rant que l?attitude du propri�taire du b�timent, fond�e sur des motivations sp�culatives, hors de toutes consid�rations humanitaires, demeure profond�ment choquante � l?�gard des familles ;

Consid�rant que le jugement du tribunal d?instance en date du 24 f�vrier 2005 a donn� un d�lai de 3 mois avant l?expulsion des occupants ;

Sur la proposition de MM. Roger MADEC, Fran�ois DAGNAUD et des �lus du groupe socialiste et radical de gauche, Mme Violette BARANDA et des �lus du groupe ?Les Verts?,

M. Jean VUILLERMOZ et des �lus du groupe communiste,

Emet le voeu :

Que se r�unisse une table ronde (Pr�fecture de Police, Pr�fecture de Paris, Mairie de Paris, Mairie du 19e arrondissement, propri�taire et associations concern�es) afin que les 67 personnes se voient proposer des solutions de relogement.

Que M. le Pr�fet de Police surseoit � l?ex�cution du jugement d?expulsion jusqu?� ce que le propri�taire accepte de participer au relogement p�renne des occupants.

Que M. le Pr�fet de Police examine favorablement les demandes de r�gularisation d�pos�es par les occupants parfaitement int�gr�s dans le quartier.

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