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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 92-1341 du 23 d�cembre 1992 portant r�partition des comp�tences dans le domaine du tourisme ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention-cadre entre la R�gion Ile-de-France, la Ville de Paris, le Comit� R�gional du Tourisme et l?Office de Tourisme et des Congr�s de Paris, pour la mise en ?uvre de la politique r�gionale des p�les touristiques ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Les termes de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

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