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Vœu concernant la situation des “exilés du 10e”.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Depuis la fermeture de Sangatte en d�cembre 2002, chass�s du calaisie par un dispositif policier important, le 10e arrondissement est devenu une des terres d?asile pour de nombreux exil�s. Ces exil�s ont fui des pays en conflits ou politiquement instables dans lesquels les droits de l?Homme sont bafou�s. La plupart d?entre eux ont fait des milliers de kilom�tres, franchi de nombreuses fronti�res, parfois au p�ril de leur vie, pour vivre dans la dignit� et la s�curit�. Depuis mars 2003, les �luEs Verts n?ont eu de cesse d?interpeller les instances comp�tentes pour que des solutions effectives soient trouv�es aux conditions d�sastreuses de sant�, de s�curit� dans lesquelles se trouvent ces personnes.

Ces exil�s nous renvoient de fa�on criante � la question du respect du droit d?asile et des conditions d?accueil � Paris. La politique de la pr�fecture de police en la mati�re nous inqui�te d?autant plus. D�j�, le 13 janvier dernier, un exil� afghan s?�tait vu notifier un avis de contravention avec comparution devant le tribunal de police pour ?camping sauvage sur voie publique?. Dans une question orale � M. le Pr�fet de police nous lui demandions s?il s?agissait de nouvelles orientations donn�es aux services de la pr�fecture en mati�re de lutte contre les exclusions et si ces pratiques, dignes d?un autre si�cle, risquaient de se g�n�raliser sur Paris.

Aujourd?hui, le collectif des exil�s du 10e nous interpelle � nouveau sur les agissements des services de police. Le 26 avril dernier, les services de police ont �t� alert�s par des riverains pour une altercation entre joueurs de p�tanque et une personne en personne en �tat d?�bri�t�. A l?arriv�e de la police, les joueurs de p�tanques ont volontairement jet� � terre les maigres effets personnels (duvets, couvertures, etc.) des exil�s. En effet, ces affaires, parce qu?encombrantes pour se d�placer et parce qu?il n?existe pas de lieu ?s�r? o� les ranger, sont parfois cach�es dans des sacs plastiques plac�s dans les arbres afin de ne pas �tre vol�es.

Les exil�s pr�sents ont cherch� � r�cup�rer leurs affaires mais en ont �t� emp�ch�s par les forces de police qui les ont saisies et faites emporter par une voiture de la Ville de Paris. Cette sc�ne d?une grande violence symbolique a suscit� de vives r�actions de la part des passants scandalis�s par l?attitude des forces de police � l?�gard d?une population en grande d�tresse.

Malheureusement, � l?heure o� l?Etat pr�ne la fermet� � l?�gard de l?immigration irr�guli�re, nous ne pouvons que craindre que de tels faits se reproduisent.

C?est pourquoi, sur proposition de l?Ex�cutif, de Mme V�ronique Dubarry et des �luEs du groupe Les Verts, le Conseil de Paris

Emet le voeu :

-Que le Maire de Paris saisisse les services concern�safin d?�tablir qui a �t� le donneur d?ordre autorisant les services de la voirie de se saisir des biens de ces personnes et que des consignes claires soient donn�es aux personnels des services concern�s afin que ce type d?incident ne se reproduise plus.

Qu?un lieu d?accueil et de suivi social et sanitaire soit ouvert � Paris.

Mai 2005
Déliberation
2005 V. 244
Conseil municipal
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