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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Paris Tout P?tits? fixant les conditions d?attribution � cette association d?une subvention d?un montant de 95.000 euros au titre de 2005 pour son action de distribution de colis alimentaires aux enfants en bas �ge des familles parisiennes d�munies ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et l?association ?Paris Tout P?tits? (X 00552), dont le si�ge social est situ� 130, avenue du G�n�ral de Gaulle 92130 Issy les Moulineaux, qui lui attribue une subvention d?un montant de 95.000 euros au titre de 2005 pour son action de distribution de colis alimentaires aux enfants en bas �ge des familles parisiennes d�munies.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits du chapitre 65, rubrique 524, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005.

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