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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention du 3 mars 2003 relative aux modalités de conseil, d’expertise et d’ingénierie avec le Centre de recherche, d’expertise et de contrôle des eaux de Paris, un avenant n° 2 à la convention du 3 mars 2003 relative aux modalités de contrôles, et d’analyses supplémentaires demandés par la Ville de Paris, et un avenant n° 1 à la convention du 3 mars 2003 relative aux modalités de financement des études et recherches faites par le Crecep. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu les d�lib�rations des 9 et 10 d�cembre 2002, cr�ant une r�gie � autonomie financi�re et personnalit� morale pour g�rer le Centre de recherche, d?expertise et de contr�le des eaux de Paris ;

Vu la convention du 3 mars 2003 relative aux modalit�s de conseil, expertise et ing�nierie, et l?avenant n� 1 de cette convention en date du 22 d�cembre 2004 ;

Vu la convention du 3 mars 2003 relative aux modalit�s de contr�les et d?analyses suppl�mentaires demand�s par la Ville de Paris, et l?avenant n� 1 de cette convention en date du 17 d�cembre 2004 ;

Vu la convention du 3 mars 2003, relative aux modalit�s de financement des �tudes et recherches faites par le Crecep ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 2 � la convention du 3 mars 2003 relative aux modalit�s de conseil, d?expertise et d?ing�nierie avec le Centre de recherche, d?expertise et de contr�le des eaux de Paris, un avenant n� 2 � la convention du 3 mars 2003 relative aux modalit�s de contr�les, et d?analyses suppl�mentaires demand�s par la Ville de Paris, et un avenant n� 1 � la convention du 3 mars 2003 relative aux modalit�s de financement des �tudes et recherches faites par le Crecep ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire, avec le Centre de recherche, d?expertise et de contr�le des eaux de Paris (Crecep) un avenant n� 2 � la convention du 3 mars 2003 relative aux modalit�s de conseil, d?expertise et d?in-g�nierie, un avenant n� 2 � la convention relative aux modalit�s de contr�les et d?analyses suppl�mentaires demand�s par la Ville de Paris, un avenant n� 1 � la convention relative aux modalit�s de financement des �tudes et recherche faites par le Crecep.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, selon leur objet :

- sur le chapitre 61, article 611

de la section de fonctionnement du budget annexe de l?eau ;

- sur le chapitre 011, nature 611, des fonctions : 1, sous-fonction 12

2, sous-fonctions 20,21 (rubriques 211 et 212), 22, 23, 25

3, sous-fonction 32 (rubrique 324)

4, sous-fonctions 40, 41, 42 5, sous-fonction 51

6, sous-fonction 64

7, sous-fonctions 70, 71

8, sous-fonctions 81 (rubriques 811 et 816), 82 (rubrique 820), 83

du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et, sous r�serve de financement, sur les m�mes imputations des m�mes budgets des exercices ult�rieurs.

Mai 2005
Déliberation
2005 DPE 29
Conseil municipal
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