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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation de prestations li�es aux plantations d?arbres dans les cimeti�res de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation de prestations li�es aux plantations d?arbres dans les cimeti�res de la Ville de Paris.

Art. 2.- Ces services feront l?objet d?un appel d?offres ouvert en trois lots, sans variantes, selon la proc�dure des articles 10, 15, 33, 40, 57 � 59 et 71 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution (dudit) (desdits) march�(s).

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 21, article 2121, rubrique 026, compte de provision 23000-99-060 du budget d?investissement de la Ville de Paris ainsi qu?au chapitre 011, chapitre 61521, rubrique 026 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement, pour les exercices 2005 et suivants.

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