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Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du hall d’accueil et de l’accès aux handicapés à la Mairie du XVIe arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mmes Mireille FLAM et PénélopeKOMITÈS, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 mai 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation des travaux de modernisation du hall d?accueil et de l?acc�s aux handicap�s � la Marie du 16e arrondissement, sis 71, avenue Henri-Martin (16e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation du hall d?accueil et de l?acc�s aux handicap�s � la Mairie du XVIe arrondissement, sise 71, avenue Henri-Martin (16e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution dudit march� et joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-1-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 90003-99-110, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.

Mai 2005
Déliberation
2005 DPA 88
Conseil municipal
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