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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son adoption l?avant-projet du prolongement de la ligne de tramway T2 � Paris - Porte de Versailles ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le d�cret n� 59-157 du 7 janvier 1959 relatif � l?organisation des transports de voyageur en Ile-de-France et notamment son article premier ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 mai 2005 ;

Consid�rant que le pr�sent avant-projet de l?op�ration de prolongement de la ligne de tramway T2 � Paris - Porte de Versailles est conforme au dossier soumis � enqu�te publique et que cette op�ration a �t� d�clar�e d?int�r�t g�n�ral par le Conseil de Paris lors de son Conseil des 7 et 8 mars 2005 (d�lib�ration 2005 DVD 52) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

L?avant-projet relatif � l?op�ration de prolongement de la ligne de tramway T2 � Paris - Porte de Versailles, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est adopt�.

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