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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le d�cret n2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des march�s publics et notamment ses articles 26, 33 et 71 ;

Vu les articles L 211-1 et suivants du code des assurances sur le risque automobile ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite l?autorisation de lancer la proc�dure d?appel d?offres ouvert en vue de souscrire, au 1er janvier 2006, des contrats d?assurances pour la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � engager la proc�dure d?appel d?offres ouvert en vue de souscrire les contrats d?assurance du service technique des Transports Automobiles Municipaux (TAM) de la Ville de Paris.

Art. 2.- Le plafond de d�pense est fix� � 232.000 euros par an, pour un contrat d?une dur�e de cinq ans, soit 1.160.000 euros au total.

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