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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), Service Régional UNSS de Paris, pour l’attribution d’une subvention de 63.500 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l??Union Nationale du Sport Scolaire? (UNSS), Service R�gional UNSS de Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 63.500 euros est attribu�e � l??Union Nationale du Sport Scolaire? (UNSS), ayant son si�ge social 13, rue Saint-Lazare (9e), pour le compte du Service R�gional UNSS de Paris (n� D05898 / 2004-04183), 46, rue Paul-Belmondo (12e), au titre de ses diff�rentes activit�s, de ses d�placements en championnats de France et de l?organisation des ?3�mes Jeux des Lyc�ens des R�gions Capitales d?Europe?.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Mai 2005
Déliberation
2005 DJS 101
Conseil municipal
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