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Autorisation à M. le Maire de Paris de faire adhérer la Ville de Paris à “LUCI” et de régler la cotisation annuelle correspondante. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de faire adh�rer la Ville � ?LUCI? association internationale sans but lucratif, dont le si�ge social est en France, place de la Com�die, H�tel de Ville de Lyon, 69205 Lyon cedex 01 et de r�gler la cotisation annuelle correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le projet d?adh�sion de la Ville de Paris � ?LUCI? est approuv�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � r�gler la cotisation annuelle � ?LUCI?, association internationale sans but lucratif.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005 et les exercices suivants au chapitre 011, article 6281, rubrique 820, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2005
Déliberation
2005 DVD 76
Conseil municipal
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