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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 2 au marché à bons de commande relatif aux travaux d’enlèvement de matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments municipaux (lot n° 2). Mme Mireille FLAM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration DPA 02-235, en date des 24 et 25 juin 2002, approuvant le principe de r�alisation des travaux d?enl�vement de mat�riaux contenant de l?amiante dans les b�timents propri�t�s de la Ville de Paris et autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s de travaux correspondants ;

Vu la d�lib�ration DPA 03-192, en date des 26 et 27 mai 2003, autorisant M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� � bons de commande n� 02/25664 relatif aux travaux d?enl�vement de mat�riaux contenant de l?amiante dans les b�timents municipaux ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 2 au march� de travaux n� 02/25664 substituant la soci�t� Kaefer Wanner � la soci�t� SK Techniques d?assainissement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant detransfert substituant la soci�t� Kaefer Wanner � la soci�t� SK Techniques d?assainissement pour l?ex�cution du march� de travaux n� 02/25664 relatif aux travaux d?enl�vement de mat�riaux contenant de l?amiante dans les b�timents municipaux (lot n� 2), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Mai 2005
Déliberation
2005 DPA 124
Conseil municipal
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