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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec le centre des monuments nationaux pour le défraiement des dépenses supportées par l’Etat dans le cadre du spectacle pyrotechnique organisé le 31 décembre 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation une convention avec le centre des monuments nationaux pour le d�fraiement de ses personnels et le remboursement des indemnit�s des concessionnaires dans le cadre du spectacle pyrotechnique organis� le 31 d�cembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le centre des monuments nationaux en vue de permettre le remboursement de diverses d�penses assur�es par celui-ci pour le spectacle pyrotechnique du 31 d�cembre 2004.

Art. 2.- La d�pense, d?un co�t total de 22.589,14 euros TTC, sera imput�e � la fonction 0, rubrique 020, au chapitre 011, article 62878 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Mai 2005
Déliberation
2005 SG 92
Conseil municipal
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