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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention � l?association ?Comit� contre l?Esclavage Moderne? pour son action en faveur des victimes d?esclavage domestique et lui propose l?attribution d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission et de Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Comit� contre l?Esclavage Moderne? la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration en vue d?am�liorer et d?assurer la r�alisation de ses missions.

Art. 2.- Une subvention de 30.000 euros est attribu�e � l?Association Comit� contre l?Esclavage Moderne, 31 rue des Lilas - 75019 PARIS (X01099).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits comme suit :

-25.000 euros au chapitre 65, article 6574, fonction 020,ligne P046 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2005,

-5.000 euros au chapitre 65, article 6574, rubrique 020,ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

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