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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le Dr Michele d?Auria, m�decin des sans-abri et ancien m�decin personnel de l?abb� Pierre a commenc� le 25 f�vrier une gr�ve de la faim, dans les locaux de, l?association Droit au logement (DAL) � Paris pour obtenir sa r�inscription au tableau de l?Ordre des m�decins.

Victime d?une erreur judiciaire en Italie il avait du se r�fugier en France o� il a exerc� pendant 10 ans sous un nom d?em-prunt. C?est ce que lui reproche l?Ordre des M�decins qui l?emp�che d?exercer depuis maintenant deux ans apr�s avoir port� plainte au p�nal contre lui pour exercice ill�gal de la m�decine, faux et usage de faux.

Suite � un amalgame avec son fr�re, Lucio d?Auria, aujourd?hui d�c�d�, militant au groupe Prima Lin�a Michele d?Auria a �t� poursuivi et condamn� par contumace alors que son innocence �tait pourtant �tablie par sa pr�sence en Afrique du Sud, en Turquie et en France au moment o� ont �t� commis les faits qu?ils lui sont reproch�s.

Contrairement � la proc�dure fran�aise, la proc�dure italienne ?par contumace? ne permet pas d?�tre rejug�.

Aussi, le docteur d?Auria d�cide de ne pas revenir en Italie et s?installe en France o�, sous le nom d?emprunt de docteur Antoine Canino, il exerce sa profession de m�decin dans le cadre de l?action humanitaire. Ainsi, il partira en 1993 en mission humanitaire au Soudan pour M�decins du Monde. Puis il travaillera pendant 10 ans � Emma�s o� il aura l?initiative et la charge de la coordination du programme ?boutiques d?accueil? pour les personnes sans domicile ainsi que celles du programme ?litsrepos? pour les personnes SDF atteints de pathologies l�g�res. Il assurera en outre des consultations m�dicales aupr�s du public accueilli par Emma�s. Pendant cette p�riode, il deviendra le m�decin personnel de l?Abb� Pierre.

C?est dans ce contexte qu?en f�vrier 2002, le docteur Michele d?Auria fait l?objet d?une demande italienne d?arrestation aux fins d?extradition. II sera maintenu en d�tention � la prison de la Sant� jusqu?au 7 janvier 2003 o� suite au refus par le gouvernement fran�ais de donner suite � la demande d?extradition, il sera remis en libert�.

Le 20 janvier 2003, 1e docteur Michel d?Auria demande son inscription � l?Ordre d�partemental des M�decins le 27 janvier 2003, sans que ce dernier est statu�, l?Ordre national porte plainte contre le docteur d?Auria, avec constitution de partie civile, pour usurpation du titre de docteur en m�decine, exercice ill�gal de la m�decine, faux et usage, d�clarations mensong�res.

C?est dans ce contexte que l?ordre d�partemental des m�decins rejette la demande ... au vu de la proc�dure en cours initi�e par l?Ordre lui-m�me.

Le docteur d?Auria interjette alors en appel devant le conseil de l?Ordre r�gional, de la d�cision de l?Ordre d�partemental, laquelle sera confirm�e par l?ordre r�gional.

Or la Justice fran�aise n?a retenu aucun des motifs invoqu�s par l?Ordre des M�decins dans sa plainte et a prononc� un NON-LIEU d�finitif en faveur du Docteur d?AURIA (arr�t de la Cour d?Appel du 24 novembre 2004).

Cependant l?Ordre maintien toujours son refus de r�inscription.

Le 18 mars dernier le docteur Michele d?Auria suspendait la gr�ve de la faim qu?il avait commenc�e le 25 f�vrier pour obtenir son inscription au tableau du Conseil de l?Ordre apr�s plus de 2 ans d?inactivit� forc�e, inscription qui seule, peut lui permettre de reprendre l?exercice de la m�decine.

Cette suspension �tait la contrepartie d?un accord n�goci� avec le Conseil de l?Ordre dans le cadre d?une mission de bons offices. Le communiqu� qui a �t� diffus� le 18 mars indiquait :

?II a, �t� pris acte de ce que, � la lumi�re du fait nouveau que constitue la d�cision d�finitive de non lieu dont le docteur d?Auria vient de b�n�ficier, ce dernier a pr�sent� une nouvelle demande d?inscription � l?Ordre des m�decins qui a �t� d�clar�e recevable. En cons�quence de quoi le docteur d?Auria a �t� invit� � se pr�senter pour examen de sa demande � la plus prochaine r�union statutaire du Conseil de l?Ordre, le 13 avril prochain?.

Or le 13 avril 2005, lors de l?audience pr�vue (pour le docteur d?Auria la quatri�me audience devant une des instances du Conseil de l?Ordre, en deux ans de proc�dure !) il a �t� trait� de mani�re insupportable (attente sans accueil, questionnement inquisitoire et humiliant) et s?est vu refuser une nouvelle fois son inscription. Sous le choc et accabl� par cet acharnement d�mesur� dont il est la victime mais plus que jamais d�termin� � obtenir justice, le docteur Mich�le d?Auria a donc, comme il l?avait annonc�, repris la gr�ve de la faim dans les locaux du D.A.L. depuis le 15 avril. Un recours gracieux a �t� introduit examin� et � nouveau rejet� par le Conseil d�partemental de Paris le 11 mai Mich�le d?Auria est aujourd?hui 16 mai � son 32e jour de 2e gr�ve de la faim.

Il a fait appel de la d�cision de refus d?inscription devant le Conseil r�gional de l?Ordre.

Il faut que celui-ci se saisisse en urgence du recours et l?examine au plus vite au besoin en s�ance extraordinaire.

Sur la proposition de M. Ren� DUTREY, Mmes Myl�ne STAMBOULI, P�n�lope KOMITES et les �lu-e-s du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

-que M. le Maire de Paris intervienne aupr�s du Minist�rede la Sant� pour apporter son soutien � la demande de r�inscription de Michel d?Auria.

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