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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der au r�glement amiable M. Christophe GUILLEMARD pour les dommages subis par son v�hicule du fait d?infiltrations d?eaux us�es relevant de la responsabilit� de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de la somme indiqu�e, � l?indemnisation amiable de la totalit� ci-apr�s, en r�paration des dommages subis par le v�hicule de M. Christophe GUILLEMARD en ao�t 2004.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 1.800,87 euros, sera imput�e � l?article 678 de la section de fonctionnement du budget annexe 2005 de l?Assainissement de la Ville de Paris.

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