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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 71 marchés relatifs à l’organisation, la mise en œuvre et le suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris pour l’année scolaire 2005-2006 en application de l’article 30 du Code des marchés publics. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer 71 march�s relatifs � l?organisation, la mise en ?uvre et le suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les �coles �l�mentaires de la Ville de Paris pour l?ann�e scolaire 2005-2006 en application de l?article 30 du Code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de 71 march�s relatifs � l?organisation, la mise en ?uvre et le suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les �coles �l�mentaires de la Ville de Paris pour l?ann�e scolaire 20052006 en application de l?article 30 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Est approuv� le cahier des clauses type valant acte d?engagement, joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les 71 march�s relatifs � l?organisation, la mise en ?uvre et le suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les �coles �l�mentaires de la Ville de Paris pour l?ann�e scolaire 2005-2006 en application de l?article 30 du Code des march�s publics.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, chapitre 011, rubrique 255, nature 6042/15, et pour l?ann�e 2006 sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2005
Déliberation
2005 DASCO 127
Conseil municipal
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