D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat de licence de marque portant fabrication, diffusion et vente de produits d�riv�s dans le cadre de l?op�ration ?Paris Plage? et de percevoir les recettes correspondantes sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au chapitre 77, article 778 ?Autres produits exceptionnels? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de licence de marque portant fabrication, diffusion et vente de produits d�riv�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, dans le cadre de l?op�ration ?Paris Plage?.

Art. 2.- La recette sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 77, article 778 ?Autres produits exceptionnels?.

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